Audit info
Au coeur de la transition énergétique
La rénovation énergétique est inévitable. Mais d’ici à l’horizon 2050 toutes les habitations vont devoir être rénovées énergétiquement.
Lois & décrets
Ce qu’il faut savoir…
La décarbonisation du secteur du bâtiment est un prérequis pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, un objectif défini dans la stratégie à long terme de l’Union européenne.
Face aux 4,8 millions de passoires thermiques dénombrées en France, l’impératif de rénovation énergétique des bâtiments s’intensifie et impose l’amplification de l’action des pouvoirs publics.
Le secteur du bâtiment est responsable de 17% des émissions de gaz à effet de serre en France en 2019. De tous les secteurs économiques, c’est le plus gros consommateur d’énergie (45%), juste devant le secteur des transports (44%). La rénovation énergétique joue donc un rôle central dans la lutte contre le dérèglement climatique.
La France s’est engagée, avec la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015, à diminuer de 40% ses émissions de gaz à effet de serre et de 30% sa consommation d’énergies fossiles à l’horizon 2030. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 C. Pour atteindre ces objectifs, la loi prévoit que l’ensemble du parc immobilier français atteigne un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » (BBC) à l’horizon 2050, grâce à la rénovation de 500 000 logements chaque année.
En 2019, la loi énergie climat, qui inscrit « l’urgence écologique et climatique » dans le code de l’énergie, fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux, dont l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette loi impose désormais des mesures en vue de lutter contre les logements très énergivores, qualifiés de « passoires thermiques ».
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021, introduit la notion de « rénovation performante » dans le code de la construction et de l’habitation afin d’orienter les aides de l’État vers des rénovations plus efficaces. Elle crée également de nouvelles obligations de rénovation contre les passoires thermiques.
Le terme « passoire thermique » est employé pour désigner un logement avec une consommation énergétique excessive. Sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, environ 4,8 millions de logements seraient très énergivores, c’est à dire classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Cela équivaut à 17% du parc de logements en France.
Un décret de janvier 2021, en application de la loi énergie climat de 2019, a introduit un seuil énergétique dans la définition du logement « décent ». À compter du 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique, estimée par le DPE, dépassera les 450 kWh par mètre carré et par an seront considérés comme impropres à la location. Le ministère de la transition écologique estime que 90 000 logements sont concernés (dont environ 20 000 dans le parc social).
L’objectif est que l’ensemble des logements F et G soient rénovés d’ici 2028, conformément aux préconisations de la Convention citoyenne pour le climat. Dans ce but, la loi Climat et résilience de 2021 a introduit de nouvelles mesures pour lutter contre les passoires thermiques :
• Interdiction de la location pour les logements classés G à partir de 2025, pour les logements classés F à partir de 2028, pour les logements classés E à par tir de 2034.
• Gel du loyer des passoires énergétiques dès 2023 : les propriétaires de logements classés F et G seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement lors du renouvellement du bail ou de la mise en location
• Obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements classés F et G dès 2022. À partir de 2025, cette obligation sera étendue aux logements classés E.Source : MaPrimeRénov ’ peu efficace pour les passoires thermiques Figaro Immobilier (lefigaro.fr)
Selon un rapport de la Cour des comptes, en 2021, seuls 2 500 logements ont changé de performance énergétique, alors que l’objectif était de rénover 80 000 passoires thermiques.
Source : Passoires thermiques : l’exécutif prévoit d’augmenter l’enveloppe allouée au dispositif « Ma Prime Rénov » (msn.com)« On va réorienter le dispositif vers les rénovations globales et moins sur des petits gestes », promet un ministre de Bercy, cité par Franceinfo . Le ministère de l’économie prône aussi des aides mieux ciblées pour les ménages les plus précaires.
Que faut-il retenir ?
…
La rénovation énergétique est inévitable.
Les dispositifs de l’état visent à rénover toutes les habitations en se concentrant d’abord sur les plus énergivores. Mais d’ici à l’horizon 2050 toutes les habitations vont devoir être rénovées énergétiquement.
Avec la hausse du coût de l’énergie d’une part, et la hausse du coût des matériaux et des équipements, les particuliers ont tout intérêt à engager dès maintenant la rénovation énergétique de leur habitation.
L’état va orienter ses dispositifs d’aide pour encourager les foyers à partir vers une rénovation globale pour garantir une performance et une amélioration de l’étiquette énergétique de leur habitation. En effet, les gestes isolés comme l’isolation des combles ou le remplacement des fenêtres ont montré leurs limites. La cour des comptes a relevé qu’en 2021 seules 2500 habitations ont vu leurs consommations énergétiques s’améliorer, alors que plus d’une dizaine de milliers de projets de rénovation énergétique ont été engagé. Désormais il faut engager des rénovations énergétiques qui garantissent une amélioration des performances énergétiques. Cela passe par le recours à un audit pour encadrer cette rénovation.
Faire une rénovation globale et performante est un gage de tranquillité pour les années à venir, en effet il permet d’être épargné par des travaux obligatoires au moins jusqu’à l’horizon 2050, et d’amortir le coût des travaux au plus vite. Par ailleurs, nul ne sait comment vont évoluer les aides financières de l’état, autant en bénéficier tant qu’elles existent en planifiant sa rénovation énergétique sans attendre.
Le recours à des professionnels pour auditer l’ habitation et faire des préconisations, pour piloter et suivre les travaux, et pour réaliser ces travaux est nécessaire compte tenu de la complexité de ces rénovations. En effet, aucun résultat en matière de performance énergétique ne peut être garanti sans réaliser un audit préalable, véritable feuille de route de la rénovation. En ce qui concerne les travaux, la planification, la coordination des différents travaux, le contrôle et la réception des travaux requièrent des compétences spécifiques. C’est la raison pour laquelle faire suivre les travaux par un professionnel est un gage de qualité et de sérénité pour les particuliers.
