Audit énergétique réglementaire

Néostal, bureau d’études agréé

Depuis 1er avril 2024, un seul modèle d’audit énergétique existe, qu’il s’agisse d’un audit à fournir dans le cadre d’une vente (ex-audit obligatoire) ou dans le cadre d’un parcours accompagné pour une rénovation d’ampleur (ex-audit incitatif).

Un audit énergétique, c’est quoi ?

L’audit consiste à :

  • établir une étiquette énergétique de l’état existant suite à un examen approfondi de l’habitation et à une modélisation thermique de l’enveloppe et des systèmes (ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire) ;

  • identifier les éventuelles pathologies de l’habitation et proposer des recommandations pour les traiter ;
  • comparer les consommations énergétiques réelles de l’habitation avec celles issues du calcul de la modélisation thermique et expliquer les écarts éventuels ;

  • établir 2 ou 3 scénarios de travaux cohérents avec, pour chacun, l’estimation du montant des travaux directs et induits, de l’étiquette énergétique finale et de la consommation énergétique finale.

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour vendre une habitation : depuis le 1er avril 2023 pour les biens ayant une étiquette DPE F ou G, dits « passoires énergétiques », et depuis le 1er janvier 2025 pour un bien classé E.

Comment ça se passe ?

Un audit énergétique comporte :

  • un état des lieux de l’habitat existant ;
  • l’identification des différents postes de consommation ;
  • la modélisation de l’état initial ;

  • la modélisation de 2 scenarios a minima ;

  • les recommandations de travaux ;
  • une comparaison avec les factures d’électricité ;
  • l’estimation du cout des travaux ;

  • une analyse des aides financières mobilisables (sauf pour les audits réalisés dans le cadre de la vente de l’habitation).

Les 2 scénarios de travaux

pour la rénovation énergétique envisagent :

  • Une seule étape pour atteindre une réduction de 30% minimum des consommations (scénario 1)

  • 4 étapes maximum de rénovation énergétique pour atteindre un niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation), soit une consommation de 80 Kwep/m²/an selon les différentes zones géographiques (scénario 2)

En pratique

Un cadre strict posé par plusieurs textes de lois

  • Loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  • Arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation

Méthode de calcul thermique utilisée par Néostal : 3CL-2021.

Tarif de la prestation

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